DEBROUSSAILLAGE ET NETTOYAGE DE TERRAIN : OBLIGATIONS ET REGLEMENTATION.
robot debroussaillage MARIA Lucio à Hossegor et Magescq Landes 40

Le débroussaillage, ou débroussaillement, est une obligation légale qui incombe aux propriétaires de terrains et d’ouvrages. En France, cette pratique vise à prévenir les incendies de forêt et à protéger les habitations. Voici un guide détaillé sur les obligations, la réglementation et les bonnes pratiques en matière de débroussaillage.

LES OBLIGATIONS LEGALES POUR LE DEBROUSSAILLAGE

Article L. 134-8 du Code Forestier

Le débroussaillement obligatoire est à la charge du propriétaire des ouvrages ou des terrains concernés. Cette obligation vise à réduire les risques d’incendie en éliminant les végétaux susceptibles de propager le feu. Les propriétaires doivent s’assurer que le débroussaillage est effectué sur leur terrain, mais aussi, si nécessaire, sur les terrains voisins après en avoir informé les propriétaires riverains. Ces derniers ne peuvent s’y opposer (article L. 131-12 du Code forestier).

ÉVOLUTION DE LA REGLEMENTATION SUITE AUX INCENDIES DE 2022 DANS LES LANDES

En réponse aux nombreux incendies de forêt survenus en 2022, la réglementation concernant le débroussaillement a été renforcée. L’article L. 133-1 du Code forestier introduit une nouvelle classification des risques en cinq niveaux pour les départements de la Gironde (33), des Landes (40) et du Lot-et-Garonne (47), en fonction des conditions météorologiques et de l’état de sécheresse de la végétation.

Jusqu’en 2016, ces départements disposaient chacun de leur propre règlement de protection de la forêt contre l’incendie. Désormais, ils partagent un règlement identique élaboré par les préfectures en collaboration avec les associations de défense de la forêt contre les incendies (DFCI), les services départementaux d’incendies et de secours (SDIS), l’Office national des forêts, les maires des 330 communes forestières concernées, et le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest.

Voir la carte de vigilance

Lire les consignes de sécurité

Lire le cadre règlementaire

Lire le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie

Lire les informations détaillées sur le site de la Préfecture des Landes

 

LA MISE EN ŒUVRE DU DEBROUSSAILLEMENT

La mise en œuvre du débroussaillement peut être complexe et variée selon les caractéristiques du terrain :

  • Superficie : Plus le terrain est vaste, plus le débroussaillage nécessite du temps et des ressources.
  • Dénivelé et Accessibilité : Les terrains accidentés ou difficilement accessibles peuvent rendre le débroussaillage plus difficile et coûteux.
  • Végétation : Le type de végétation à éliminer (herbes, arbustes, arbres) influence également le coût et la méthode de débroussaillage.

Demandez un devis gratuit à un professionnel du débroussaillage

 

FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL

Il est souvent recommandé de faire appel à un professionnel pour le débroussaillage. Les professionnels possèdent :

  • Compétence et expertise : Ils savent comment protéger certains végétaux et ne pas mettre tout le terrain à nu.
  • Matériel idapté : Ils utilisent des outils et des équipements maniables et adaptés à différents types de terrains.
  • Travail sur mesure : Ils proposent des solutions adaptées à chaque situation spécifique, que ce soit pour débroussailler une friche, protéger une habitation ou préparer un terrain pour une construction.

LE PRIX DU DEBROUSSAILLAGE

Le prix du débroussaillage varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • Superficie du Terrain
  • Dénivelé et Nature du Terrain
  • Type de Végétation à Éliminer

Il est conseillé de demander plusieurs devis pour comparer les services et les tarifs proposés par différents professionnels.

 

Le débroussaillage est une obligation légale et une nécessité pour prévenir les incendies de forêt et protéger les habitations. Les propriétaires doivent se conformer aux règles établies par le Code forestier et, en cas de besoin, faire appel à des professionnels pour un débroussaillage efficace et sécurisé. En respectant ces obligations, nous contribuons à la protection de notre environnement et de nos communautés contre les risques d’incendie.

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